Si tu veux rentrer dans le bain, être au parfum de ce qui va suivre, tu seras obligé(e)s de lire ou de relire l'article que j'ai balancé à l'époque.
http://taomugaia.canalblog.com/archives/2008/11/12/11324274.html
Ne me dis pas que tu pourras t'en passer, je ne te croirai pas ! Il y a un tombereau d'accidents de chasse cette saison et à part les membres du bureau des statistiques des bavures cygénétiques constitué par le petit peuple de la forêt, personne ne se rappelle qui a merdé et quand et comment...
Il s'agissait donc d'un accident de chasse mortel.
Lundi 05 janvier, le tribunal correctionnel du Mans avait à juger de cette affaire.
Verdict : 3 mois avec sursis et 300 euros d'amende. Le flingueur aura par ailleurs à réparer le préjudice moral des proches de la victime.
J'attire ton attention, estimé lecteur, lectrice chérie, que tu ne devras pas commenter ou critiquer cette décision de justice. Sauf en droit, mais comme tu ne détiens pas les attendus du jugement, ce sera bernique.
Je t'invite donc à la plus stricte prudence dans tes commentaires.
C'est la loi, les juges l'ont appliquée, en leur âme et conscience. Honnêtement.
Je suppose que le tribunal n'a pas retenu la violation délibérée des obligations de sécurité et de prudence, après avoir entendu les parties au procès.
Et l'aspect responsabilité civile, on s'en fout carrément. C'est l'affaire des assurances.
Reste donc la loi, le Code pénal, qui permet à l'auteur d'un homicide d'une infraction pénale de ce genre de s'en sortir, même affligé, sans trop de dommages.
La loi, je te le rappelle, est l'expression de la souveraineté générale.